Déclaration de revenus et immobilier : Ce que les propriétaires doivent savoir sur les implications fiscales
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales qui découlent de cette situation. Au delà des avantages et des obligations liés à la possession d’un logement, la fiscalité immobilière implique notamment la déclaration des revenus issus des biens immobiliers. Dans cet article, nous abordons plusieurs aspects importants de la déclaration de revenus et de l’immobilier pour les propriétaires.
Fiscalité des revenus locatifs
Lorsqu’un propriétaire met son bien en location, il doit déclarer les revenus générés par cette activité dans sa déclaration de revenus annuelle. Ces revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Pour cela, il est important de tenir une comptabilité rigoureuse de tous les loyers perçus et de tous les frais engagés dans le cadre de la gestion de votre bien immobilier. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou être accompagné dans la gestion de votre bien, consultez et découvrez les services de professionnels de l’immobilier en ligne.
Il existe deux régimes d’imposition possibles pour les revenus locatifs :
- Régime micro-foncier : Ce régime simplifié s’applique aux propriétaires dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à un certain plafond. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 30% sur les loyers perçus.
- Régime réel : Ce régime est obligatoire lorsque les revenus locatifs dépassent le plafond du micro-foncier ou sur option du propriétaire. Il offre la possibilité de déduire les dépenses réelles engagées pour l’acquisition, la gestion et l’entretien du bien immobilier (intérêts d’emprunt, travaux, charges de copropriété, etc.).
Déduction des charges et intérêts d’emprunt
Lorsqu’un propriétaire effectue des dépenses pour l’acquisition, la gestion ou l’entretien d’un bien immobilier, il peut généralement déduire ces charges de ses revenus fonciers dans le cadre du régime réel d’imposition. Cela inclut notamment les intérêts d’emprunt liés au financement de l’achat du bien et aux éventuels travaux réalisés.
Les autres charges déductibles peuvent inclure :
- Frais de gestion et honoraires de syndic
- Taxes locales non récupérables sur le locataire
- Frais d’assurance pour le logement
- Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
- Amortissement du bien selon certaines modalités
Il est important de conserver toutes les factures et justificatifs relatifs à ces dépenses afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Plus-value immobilière et impôt sur la plus-value
Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, doit être déclarée et peut être soumise à l’impôt sur la plus-value. Toutefois, certaines conditions permettent d’exonérer totalement ou partiellement cette imposition :
- Exonération totale pour la vente de la résidence principale du propriétaire.
- Abattement progressif selon la durée de détention du bien : exonération au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
- Déduction forfaitaire pour travaux effectués dans certains cas (vendeur âgé, handicapé, etc.).
Pour calculer la plus-value imposable, il est possible de déduire certains frais et taxes engagés lors de l’achat et de la vente du bien, tels que les droits de mutation, les honoraires de notaire et les frais d’agence immobilière.
Influence de la situation personnelle sur la fiscalité immobilière
La situation personnelle du propriétaire peut également avoir un impact sur sa fiscalité immobilière. Par exemple, des personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certains impôts locaux.
De même, la composition du foyer fiscal et le revenu imposable global ont une incidence sur l’éligibilité à certaines aides et dispositifs fiscaux incitatifs en matière d’immobilier :
- Réduction d’impôt pour investissement locatif (dispositif Pinel, Denormandie, etc.)
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et éco-prêt à taux zéro
- Prêt à l’accession sociale (PAS)
- Aides au logement (APL, ALF, ALS)
Il est donc important de bien étudier les différents dispositifs existants en fonction des spécificités de votre situation personnelle et financière afin d’optimiser votre fiscalité immobilière.